Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à EDF business services, société par actions simplifiée, dont le siège social se situe au Immeuble Colisée – La Défense, 8 avenue de l’Arche à Courbevoie (92419), n° TVA intracommunautaire FR 51 419070180 Tél. 09 72 668 001 (appel non surtaxé). La présente politique s’applique à votre utilisation du site https://edf-business-services.com (ci-après, « le Site »).

1. Responsable de traitement

Au sens de l’article 4.7 du RGPD, EDF business services revêt la qualité de responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site. EDF business services détermine donc les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés de ces données personnelles. EDF business services informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour.

2. Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Selon la réglementation, une donnée personnelle est une « information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable », comme son nom, son e-mail ou encore son numéro de téléphone.

3. Quelles sont les données collectées ?

EDF business services est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• Nom
• Prénom
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Raison sociale
• Code postal
• Contenu du message libre
• Données de connexion et de navigation (cookies – voir article 11)

Les données sont collectées notamment via le formulaire de contact disponible sur le Site.

4. Pourquoi EDF business services collecte-t-elle des données personnelles ?

Les données personnelles collectées font l’objet de traitements pour les finalités suivantes :

Traitement de la demande et relation commerciale

• Gérer les demandes et les réclamations ;
• Suivi de la relation commerciale susceptible d’en découler ;
• Gestion de la navigation de l’utilisateur sur le Site.

Prospection commerciale (sous réserve du consentement)

• Envoi de communications commerciales, actualités et informations promotionnelles par email et/ou SMS uniquement si l’utilisateur a donné son consentement explicite.

Obligations légales et réglementaires

• Respect des obligations légales et réglementaires applicables ;
• Réponse aux demandes des autorités administratives ou judiciaires habilitées.
• Lutte contre la fraude

5. Quelle est la base légale des traitements ?

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• L’intérêt légitime d’EDF business services pour le traitement des demandes et la gestion de la relation commerciale initiée par l’utilisateur ;
• L’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur sollicite des informations ou un accompagnement dans le cadre de son projet ;
• Le consentement de l’utilisateur pour l’envoi de communications commerciales par email et/ou SMS ;
• Les obligations légales auxquelles EDF business services est soumise.

6. Qui sont destinataires des données ?

Dans le cadre des finalités de traitement présentées à la section 4, les données personnelles sont destinées aux services internes d’EDF business services habilités à en connaître, aux filiales d’EDF business services concernées par la demande de l’utilisateur, le cas échéant au Groupe EDF. EDF business services peut également communiquer les données aux

prestataires techniques et sous-traitants agissant pour le compte d’EDF business services (hébergement, outils informatiques, support) et à toutes autorités compétences.

Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

Toutes les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et leur accès est limité aux collaborateurs d’EDF business services dans le cadre de leurs missions, ainsi qu’à tout tiers autorisé conformément à la présente politique et à la réglementation en vigueur. Ce partage de données s’effectue dans le respect des garanties, mesures et droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données personnelles, et en accord avec cette politique de confidentialité.

7. Combien de temps sont conservées les données ?

Conformément à la réglementation en vigueur, EDF business vous informe que vos données personnelles seront conservées uniquement pour la durée nécessaire à leur traitement.

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi de la relation commerciale ;
• Pour les données utilisées à des fins de prospection commerciale, jusqu’au retrait du consentement par l’utilisateur ou à défaut pendant une durée conforme aux recommandations de la CNIL ;
• En cas d’une obligation légale, pendant la durée nécessaire à l’exécution de cette obligation et telle que prévue par la loi ;
• Pour les données anonymisées à des fins statistiques et d’amélioration des services, aussi longtemps que nécessaire pour ces objectifs.

8. Quels sont les droits des personnes concernées ?

Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données qu’EDF business services détient sur vous, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 du RGPD)
• droit de rectification (article 16 du RGPD)
• droit d’effacement (article 17 du RGPD)
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
• droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
• droit d’opposition (article 21 du RGPD)
• droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : EDF business services, Immeuble Colisée – La Défense, 8 avenue de l’Arche à Courbevoie 92419 ou par courrier électronique à notre Délégué à la Protection des Données à l’adresse « dpo@edf-bs.com ».

Pour permettre à EDF business services de vous identifier rapidement et de vous répondre efficacement, veuillez fournir tous les éléments permettant de confirmer votre identité (notamment votre adresse e-mail habituelle de contact). Cependant, en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité pourra être demandé. Vous recevrez une réponse dans un délai d’un mois, à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois dans certains cas, notamment en raison de la complexité de la demande ou du nombre élevé de demandes.

Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.

Téléchargez le formulaire d’exercice des droits en matière de données personnelles

9. Comment est assurée la sécurité de vos données ?

EDF business services met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses afin de protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé, divulgation ou destruction accidentelle ou illégale. Ces mesures incluent, mais ne sont pas limitées à, l’utilisation de technologies de cryptage, la gestion des accès restreints et des audits réguliers de ses systèmes de sécurité. EDF business services veille également à ce que ses partenaires et prestataires respectent les mêmes exigences de sécurité, en incluant dans ses contrats des clauses spécifiques à la protection des données personnelles, conformément aux lois en vigueur, notamment le RGPD. EDF business services s’engage à réagir rapidement en cas de violation potentielle de vos données et à vous en informer dans les meilleurs délais, en respectant les obligations légales applicables.

10. Vos données sont-elles traitées hors de l’Union Européenne ?

Les données collectées sont majoritairement hébergées au sein de l’Union européenne, soit par EDF business services, soit par ses sous-traitants. Si des traitements de données sont réalisés en dehors de l’Union Européenne, notamment dans des pays ne disposant pas d’une décision d’adéquation de

la Commission européenne, EDF business services s’engage à mettre en place des mesures et garanties appropriées pour sécuriser ces transferts, telles que le Data Privacy Framework (DPF) en cas de transfert vers les Etats-Unis, l’utilisation de Clauses Contractuelles Types ou des règles d’entreprise contraignantes. Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les mesures qui seront appliquées en cas d’éventuel transfert hors de l’Union européenne, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données d’EDF business services à l’adresse suivante : dpo@edf-bs.com.

11. Cookies

Les cookies ont différentes fonctions.

Les cookies techniques

Les cookies techniques servent des finalités techniques, pour faciliter la navigation sur le Site. Ces cookies techniques permettent de vous identifier pour vous aider à remplir les formulaires ou certains champs, et permettent d’améliorer votre navigation. Les cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité ou de prendre en compte certains de vos choix, comme celui de la langue. Ces cookies ont simplement pour but le fonctionnement du Site. Ils peuvent être placés et lus sur votre terminal sans besoin de votre consentement.

Les cookies de mesures d’audience

Les cookies de mesure d’audience permettent de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du Site, et de comprendre notamment comment les utilisateurs arrivent sur le Site. Le Site n’effectue pas de publicités. Vos trois dernières valeurs de votre adresse IP sont manquantes pour être anonymisées. Ces données servent à EDF business services afin de suivre l’audience du Site.

Paramétrage du cookie RGPD : AXEPTIO

Les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques ou d’audience auront une durée de vie raisonnable liée à la finalité du traitement envisagé dans la limite de treize (13) mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le Site. Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées. EDF business services utilise différentes sortes de cookies. Les cookies de matomo sont parfaitement anonymisés et peuvent donc être générés sans votre autorisation. Les données recueillies servent à EDF business services à optimiser le fonctionnement du Site, pour encore mieux répondre à vos attentes. D’autres cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu et analyser le trafic sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies et leurs finalités, consultez le site cookiedatabase.org

Les tableaux suivants résument les cookies collectés sur le Site ainsi que leurs finalités.

12. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité sera mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires et opérationnelles. EDF business services vous invite à la consulter régulièrement. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur le Site et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.