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Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site : https://edf-business services.com

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Le Directeur de publication du Site est Christelle VIVES en qualité de Directrice Générale d’EDF business services.

Le Site :

a été conçu Les Canumériques – 254 RUE VENDOME, 69003 LYON .
est hébergé sur les matériels informatiques de Google Cloud France, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro : 881 721 583 et située à 8 rue de Londres, 75009 PARIS

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2. Propriété intellectuelle

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3. Informatique et Libertés – Données à caractère personnel

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En cas de réclamation contre EDF business services, l’utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

4. Cookies

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6. Responsabilité

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7. Droit applicable

Le droit applicable au Site est le droit français.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.